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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren377 708 698SCI72230 ARNAGECréée le 20 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2005, identifiée par le SIREN 377 708 698. Elle est domiciliée 129 bd Pierre Lefaucheux, 72230 Arnage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HUBERT DUPONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
377 708 698
SIRET (siège)
377 708 698 00032
N° TVA intracommunautaire
FR42377708698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 708 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2005
Siège social
129 BD PIERRE LEFAUCHEUX, 72230, ARNAGE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

HD

HUBERT DUPONT

Gérant

Depuis la création (20 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 72230 ARNAGESiègeActif

    377 708 698 00032 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 35420 LOUVIGNE-DU-DESERTFermé

    377 708 698 00016 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 702C

  • 28100 DREUXFermé

    377 708 698 00024 · ouvert le 07 mars 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 février 2005

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2005

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 377 708 698. Le SIRET de son siège social est 377 708 698 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42377708698.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par HUBERT DUPONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 129 bd Pierre Lefaucheux, 72230 Arnage.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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