SCI SAINT MARTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 36,9 k€
SCI SAINT MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1994, identifiée par le SIREN 380 482 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE des Étangs Cherves-Richemont, 16370 Val-de-Cognac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JULIETTE GARANDEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MARTIN
- SIREN
- 380 482 646
- SIRET (siège)
- 380 482 646 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR62380482646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 482 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 892,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 1994
- Siège social
- 2 RTE des Étangs Cherves-Richemont, 16370, Val-de-Cognac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAINT MARTIN
Propriété administration exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
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Finances de SCI SAINT MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2018
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Alexander Jean PolhillCo-gérant : SOUCARET Emilie Béatrice Renée GARANDEAU
Co-gérant · de juillet 2008 à septembre 2008
Changement de gérant gérant · jusqu'à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT MARTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16370 Val-de-CognacSiègeActif
380 482 646 00029 · ouvert le 14 janvier 1991 · NAF 6820B
- 37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAUFermé
380 482 646 00011 · ouvert le 30 novembre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03569
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04922
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09231
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00019
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01333
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01334
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00354
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/01230
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARANDEAU-CHAUVIERE Juliette, Ann, Suzy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHAUD Emilie Béatrice Renée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARANDEAU Martine Berthe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUCARET Béatrice, Yvonne, Ann né(e) GARANDEAU ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARANDEAU Martine, Berthe né(e) VERILHAC ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARANDEAU-CHAUVIERE Juliette, Ann, Suzy né(e) GARANDEAU ; Gérant non associé : RICHAUD Emilie, Béatrice, Renée né(e) SOUCARET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARANDEAU René, Charles, Sylvanus Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUCARET Béatrice, Yvonne, Ann né(e) GARANDEAU Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARANDEAU Martine, Berthe né(e) VERILHAC Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARANDEAU-CHAUVIERE Juliette, Ann, Suzy né(e) GARANDEAU Gérant non associé : RICHAUD Emilie, Béatrice, Renée né(e) SOUCARET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
Co-gérant associé indéfiniment responsable : GARANDEAU René Charles Sylvanus. Co-gérant associé indéfiniment responsable : GARANDEAU Béatrice Yvonne Ann. Co-gérant associé indéfiniment responsable : VERILHAC Martine Berthe. Gérant non associé : SOUCARET Emilie Béatrice Renée.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
Co-gérant associé indéfiniment responsable : GARANDEAU René Charles Sylvanus. Co-gérant associé indéfiniment responsable : GARANDEAU Béatrice Yvonne Ann. Co-gérant associé indéfiniment responsable : VERILHAC Martine Berthe. Gérant non associé : SOUCARET Emilie Béatrice Renée.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
Co-gérant : GARANDEAU Alexander Jean PolhillCo-gérant : SOUCARET Emilie Béatrice Renée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 380 482 646. Le SIRET de son siège social est 380 482 646 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62380482646.
Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?
SCI SAINT MARTIN est dirigée par JULIETTE GARANDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 15 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?
Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 2 RTE des Étangs Cherves-Richemont, 16370 Val-de-Cognac.
SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.
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