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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren380 856 583SCI30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXCréée le 08 mars 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI SAINT MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1991, identifiée par le SIREN 380 856 583. Son siège social est situé 5 rue sous le Mas, 30660 Gallargues-le-Montueux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par THIBAULT PELAQUIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
380 856 583
SIRET (siège)
380 856 583 00022
N° TVA intracommunautaire
FR68380856583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 856 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 mars 1991
Siège social
5 RUE SOUS LE MAS, 30660, GALLARGUES-LE-MONTUEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

Acquisition, construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel commercial ou industriel, mise en valeur, administration.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

TP

THIBAULT PELAQUIE

Gérant

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2016

MS

MARIE SAUTEREAU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MARTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXSiègeActif

    380 856 583 00022 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820A

  • 84100 ORANGEFermé

    380 856 583 00014 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELAQUIE Thibault

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 380 856 583. Le SIRET de son siège social est 380 856 583 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68380856583.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par THIBAULT PELAQUIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 5 rue sous le Mas, 30660 Gallargues-le-Montueux.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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