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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren389 289 315SCI25200 MONTBELIARDCréée le 15 décembre 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI SAINT MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 289 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de l'Etang Mr Riceputi Vincent, 25200 Montbeliard. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par VINCENT RICEPUTI, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
389 289 315
SIRET (siège)
389 289 315 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82389289315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 289 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 décembre 1992
Siège social
11 RUE DE L'ETANG MR RICEPUTI VINCENT, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

Achat d'immeubles en vue de leur location

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Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

VR

VINCENT RICEPUTI

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    389 289 315 00019 · ouvert le 20 novembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 389 289 315. Le SIRET de son siège social est 389 289 315 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82389289315.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par VINCENT RICEPUTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 11 rue de l'Etang Mr Riceputi Vincent, 25200 Montbeliard.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.