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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren390 890 507SCI17120 MeursacCréée le 16 avril 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762 €

SCI SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 16 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 890 507. Son siège social est situé 14 RTE de Soubirat, 17120 Meursac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Gilles TISSERAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
390 890 507
SIRET (siège)
390 890 507 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24390890507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 890 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 avril 1993
Siège social
14 RTE de Soubirat, 17120, Meursac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE TOUS LES BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS ET TOUTE OPERATION S'Y RATTACHANT.

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Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

AT

Antoine TISSERAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2026

CT

Clotilde TISSERAND

Associé indéfiniment responsable

IT

Iris TISSERAND

Associé indéfiniment responsable

GT

Gilles TISSERAND

Gérant

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2026

BT

Baptiste TISSERAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MARTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17120 MeursacSiègeActif

    390 890 507 00028 · ouvert le 21 octobre 2026 · NAF 6820B

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIEREFermé

    390 890 507 00010 · ouvert le 09 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 12 novembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 novembre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 16 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant : TISSERAND Gilles, Patrice, Jacques ; Associé indéfiniment responsable : BRIDIER Iris, Victoria, Danielle, Marie ; Associé indéfiniment responsable : TISSERAND Baptiste,Henri,Daniel,Alain ; Associé indéfiniment responsable : TISSERAND Antoine,Henri,Gilles,Marie ; Associé indéfiniment responsable : MERZA Clotilde, Raymonde, Odette, Marie

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 390 890 507. Le SIRET de son siège social est 390 890 507 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24390890507.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par Gilles TISSERAND, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 14 RTE de Soubirat, 17120 Meursac.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.