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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren393 427 398SCI84850 CAMARET-SUR-AIGUESCréée le 04 janvier 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
346 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 427 398, SCI SAINT MARTIN est une SCI créée le 4 janvier 1994. Son siège social est situé 647 av Louis Pasteur, 84850 Camaret-sur-Aigues. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). OLIVIER BOUSCARLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
393 427 398
SIRET (siège)
393 427 398 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77393427398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 427 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
346 059,27 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 janvier 1994
Siège social
647 AV LOUIS PASTEUR, 84850, CAMARET-SUR-AIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

Location d'appartements

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Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

OB

OLIVIER BOUSCARLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2013

AB

ANNE BOUSCARLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84850 CAMARET-SUR-AIGUESSiègeActif

    393 427 398 00010 · ouvert le 04 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSCARLE Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROISE Anne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : BOUSCARLE Olivier

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 393 427 398. Le SIRET de son siège social est 393 427 398 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77393427398.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par OLIVIER BOUSCARLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 647 av Louis Pasteur, 84850 Camaret-sur-Aigues.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.