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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren397 537 903SCI67230 KOGENHEIMCréée le 29 juin 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI SAINT MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 537 903. Son siège social est situé 18 rue du 1er Decembre, 67230 Kogenheim. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-JACQUES RENAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
397 537 903
SIRET (siège)
397 537 903 00023
N° TVA intracommunautaire
FR79397537903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 537 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 juin 1994
Siège social
18 RUE DU 1ER DECEMBRE, 67230, KOGENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

Location de logements

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Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

JR

JEAN-JACQUES RENAUX

Gérant

Depuis la création (29 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67230 KOGENHEIMSiègeActif

    397 537 903 00023 · ouvert le 31 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 397 537 903. Le SIRET de son siège social est 397 537 903 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79397537903.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par JEAN-JACQUES RENAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 18 rue du 1er Decembre, 67230 Kogenheim.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.