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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren399 397 553SCI44260 SAVENAYCréée le 18 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,9 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 397 553. Elle est domiciliée 48 rue de l'Eglise, 44260 Savenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE DORNER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
399 397 553
SIRET (siège)
399 397 553 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74399397553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 397 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 923,48 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1995
Siège social
48 RUE DE L'EGLISE, 44260, SAVENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

gestion immobilière propriété, administration, exploitation par tous moyens de tous biens immobiliers

Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

DD

DOMINIQUE DORNER

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1995) · 31 ans

YG

YOLANDE GUYOT

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44260 SAVENAYSiègeActif

    399 397 553 00013 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 399 397 553. Le SIRET de son siège social est 399 397 553 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74399397553.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par DOMINIQUE DORNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 48 rue de l'Eglise, 44260 Savenay.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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