SCI SAINT MARTIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 509 660, SCI SAINT MARTIN est une SCI créée le 18 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 308 av Raymond Poincare, 88800 Vittel. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). GESPAR FINANCIAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MARTIN
- SIREN
- 399 509 660
- SIRET (siège)
- 399 509 660 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR96399509660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 509 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 janvier 1995
- Siège social
- 308 AV RAYMOND POINCARE, 88800, VITTEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MARTIN
L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier par achat, vente, apport en société, location de tous biens et droits immobiliers, notamment d'un ensemble immobilier sis à NEUFCHATEAU (88) 52 avenue de la division leclerc
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Finances de SCI SAINT MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN
INSEEBODACCEUROPEAN JOINED MANAGEMENT CORPORATION SA
Autre
GESPAR FINANCIAL
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2017
Anciens dirigeants (1)
DMC DELEGATION MANAGEMENT CORPORATE SARL
Gérant · de octobre 2014 à septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT MARTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88800 VITTELSiègeActif
399 509 660 00029 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A
- 88300 NEUFCHATEAUFermé
399 509 660 00011 · ouvert le 17 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09231
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00354
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 2026R00200
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Cour d'appel, 3ème CH(chambres réunies)
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant, Associé : GESPAR FINANCIAL (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant : DMC DELEGATION MANAGEMENT CORPORATE SARL (SARL)
- création
Date d'effet : 18 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 399 509 660. Le SIRET de son siège social est 399 509 660 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96399509660.
Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?
SCI SAINT MARTIN est dirigée par GESPAR FINANCIAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?
Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 308 av Raymond Poincare, 88800 Vittel.
SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.
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