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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren400 109 989SCI35470 PLECHATELCréée le 28 février 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
183 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 109 989, SCI SAINT MARTIN est une SCI créée le 28 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve St Saturnin, 35470 Plechatel. SCI SAINT MARTIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SERGE MORICE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
400 109 989
SIRET (siège)
400 109 989 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84400109989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 109 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
183 091,26 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 février 1995
Siège social
ST SATURNIN, 35470, PLECHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

administration, gestion d'un immeuble sis à rennes, 169 rue de st malo (début : 27.01.1995)

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Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

SM

SERGE MORICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2012

CM

CECILE MORICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2012

CM

CAROLE MORICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35470 PLECHATELSiègeActif

    400 109 989 00014 · ouvert le 27 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : MORICE Jules Louis modification le 02 Juillet 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : MORICE Carole modification le 02 Juillet 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : MORICE Cécile modification le 02 Juillet 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : MORICE Serge modification le 02 Juillet 2013

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : MORICE Jules Louis modification le 22 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : PUECH Madeleine en fonction le 22 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : MORICE Carole en fonction le 22 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : MORICE Cécile en fonction le 22 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : MORICE Serge en fonction le 22 Octobre 2012

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1995

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 400 109 989. Le SIRET de son siège social est 400 109 989 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84400109989.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par SERGE MORICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé St Saturnin, 35470 Plechatel.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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