Checkers

SCI SAINT MARTIN

Active
Siren412 011 264SCI74380 BONNECréée le 21 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 21 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 011 264. Son siège social est situé 213 Rte de Rossat, 74380 Bonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTOINE VICARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
412 011 264
SIRET (siège)
412 011 264 00022
N° TVA intracommunautaire
FR52412011264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 011 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 1997
Siège social
213 RTE DE ROSSAT, 74380, BONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

AV

ANTOINE VICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2018

PV

PIERRE VICARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2018

FR

FRANCOISE REQUIEM

Associé indéfiniment responsable

JV

JULIEN VICARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 BONNESiègeActif

    412 011 264 00022 · ouvert le 29 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VICARD Antoine, Pierre, Georges

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 412 011 264. Le SIRET de son siège social est 412 011 264 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52412011264.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par ANTOINE VICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 213 Rte de Rossat, 74380 Bonne.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

Entreprises similaires

Même activité à Bonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bonne

Entreprises du même secteur à Bonne

Entreprises à Bonne

Toutes les entreprises à Bonne