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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren414 102 970SCI61200 ARGENTANCréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 102 970, SCI SAINT MARTIN est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 3 rue Culabine, 61200 Argentan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE GHISLAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
414 102 970
SIRET (siège)
414 102 970 00038
N° TVA intracommunautaire
FR46414102970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 102 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
3 RUE CULABINE, 61200, ARGENTAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

L'achat, la prise à bail et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

BG

BERTRAND GHISLAIN

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-PIERRE GHISLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MARTIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 61200 ARGENTANSiègeActif

    414 102 970 00038 · ouvert le 17 avril 1963 · NAF 6820B

  • 61160 GOUFFERN EN AUGEFermé

    414 102 970 00012 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 702C

  • 61200 ARGENTANFermé

    414 102 970 00020 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GHISLAIN Jean-Pierre, Roger

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 414 102 970. Le SIRET de son siège social est 414 102 970 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46414102970.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par JEAN-PIERRE GHISLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 3 rue Culabine, 61200 Argentan.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.