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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren419 631 197SCI76430 GOMMERVILLECréée le 24 juillet 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
13,5 k€

SCI SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 24 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 631 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 373 rue du Moulin Rose, 76430 Gommerville. SCI SAINT MARTIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTIN PAILLETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
419 631 197
SIRET (siège)
419 631 197 00029
N° TVA intracommunautaire
FR55419631197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 631 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 515 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 1998
Siège social
373 RUE DU MOULIN ROSE, 76430, GOMMERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SAINT MARTIN

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

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Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

MP

MARTIN PAILLETTE

Gérant

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2018

E

EURL PAILLETTE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MARTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76430 GOMMERVILLESiègeActif

    419 631 197 00029 · ouvert le 24 juillet 1998 · NAF 6820B

  • 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCFermé

    419 631 197 00011 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 août 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    PAILLETTE Damien Claude Noel nom d'usage : PAILLETTE n'est plus gérant. LEFEBVRE Marie-Brigitte Anne Pierre nom d'usage : PAILLETTE n'est plus gérant. PAILLETTE Martin nom d'usage : PAILLETTE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 419 631 197. Le SIRET de son siège social est 419 631 197 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55419631197.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par MARTIN PAILLETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 373 rue du Moulin Rose, 76430 Gommerville.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.