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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren432 069 862SCI14400 BAYEUXCréée le 30 juin 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
800 €

SCI SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 30 juin 2000 sous le numéro SIREN 432 069 862. Son siège social est situé 33 rue Saint Martin, 14400 Bayeux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par RICHARD DUGUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
432 069 862
SIRET (siège)
432 069 862 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53432069862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 069 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 juin 2000
Siège social
33 RUE SAINT MARTIN, 14400, BAYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

Location de logements

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Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

RD

RICHARD DUGUE

Gérant

Depuis la création (30 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    432 069 862 00014 · ouvert le 30 juin 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2000

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 432 069 862. Le SIRET de son siège social est 432 069 862 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53432069862.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par RICHARD DUGUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 33 rue Saint Martin, 14400 Bayeux.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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