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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren480 366 806SCI77140 NEMOURSCréée le 12 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 12 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 366 806. Elle est domiciliée 41 Rte de Moret, 77140 Nemours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BAGOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
480 366 806
SIRET (siège)
480 366 806 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45480366806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 366 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2005
Siège social
41 RTE DE MORET, 77140, NEMOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

Acquisition administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

DB

DOMINIQUE BAGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2005) · 21 ans

MB

MARIE-SOPHIE BAGOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2005) · 21 ans

NB

NICOLAS BAGOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77140 NEMOURSSiègeActif

    480 366 806 00010 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 480 366 806. Le SIRET de son siège social est 480 366 806 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45480366806.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par DOMINIQUE BAGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 41 Rte de Moret, 77140 Nemours.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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