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SCI SAINT-MARTIN

Active
Siren501 525 638SCI86220 DANGE-SAINT-ROMAINCréée le 17 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI SAINT-MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 525 638. Elle est domiciliée 4 rue de Saint-Romain, 86220 Dange-Saint-Romain. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MICHEL Bouet en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI SAINT-MARTIN

Dénomination
SCI SAINT-MARTIN
SIREN
501 525 638
SIRET (siège)
501 525 638 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32501525638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 525 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 décembre 2007
Siège social
4 RUE DE SAINT-ROMAIN, 86220, DANGE-SAINT-ROMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-MARTIN

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI SAINT-MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT-MARTIN

JB
IP

ISABELLE Protteau

Autre

Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI SAINT-MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86220 DANGE-SAINT-ROMAINSiègeActif

    501 525 638 00018 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-MARTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Conformité de SCI SAINT-MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT-MARTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification de l'Associé Protteau, nom d'usage : Cothet, Isabelle ; modification du Liquidateur Associé Bouet, Jean-Michel Roger

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-17 · Début d'activité : 2007-12-15

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI SAINT-MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-MARTIN est 501 525 638. Le SIRET de son siège social est 501 525 638 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32501525638.

Qui dirige SCI SAINT-MARTIN ?

SCI SAINT-MARTIN est dirigée par JEAN-MICHEL Bouet, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT-MARTIN est situé 4 rue de Saint-Romain, 86220 Dange-Saint-Romain.

SCI SAINT-MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-MARTIN.