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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren793 620 543SCI74700 DOMANCYCréée le 19 juin 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI SAINT MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 620 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 631 Rte de Cruet, 74700 Domancy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC LEFEBVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
793 620 543
SIRET (siège)
793 620 543 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36793620543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 620 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juin 2013
Siège social
631 RTE DE CRUET, 74700, DOMANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage D habitation professionnel commercial ou industriel mise en valeur administration gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

FL

FREDERIC LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

LM

LAURE MAYEUR

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

M

MGA INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 DOMANCYSiègeActif

    793 620 543 00025 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MAYEUR Laure nom d'usage : LEFEBVRE n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-19 · Début d'activité : 2013-05-31

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 793 620 543. Le SIRET de son siège social est 793 620 543 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36793620543.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par FREDERIC LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 631 Rte de Cruet, 74700 Domancy.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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