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SCI SAINT-MARTIN

Active
Siren832 853 683SCI49400 SAUMURCréée le 24 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT-MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 853 683. Elle est domiciliée 14 rue Jules Ferry, 49400 Saumur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-FRANCE FUSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT-MARTIN

Dénomination
SCI SAINT-MARTIN
SIREN
832 853 683
SIRET (siège)
832 853 683 00023
N° TVA intracommunautaire
FR44832853683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 853 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2017
Siège social
14 RUE JULES FERRY, 49400, SAUMUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-MARTIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT-MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-MARTIN

MF

MARIE-FRANCE FUSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

SM

SEBASTIEN MONNEAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SAINT-MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49400 SAUMURSiègeActif

    832 853 683 00023 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-MARTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-MARTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETIT Marie-France, Lucienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-24 · Début d'activité : 2017-10-24

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI SAINT-MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-MARTIN est 832 853 683. Le SIRET de son siège social est 832 853 683 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44832853683.

Qui dirige SCI SAINT-MARTIN ?

SCI SAINT-MARTIN est dirigée par MARIE-FRANCE FUSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT-MARTIN est situé 14 rue Jules Ferry, 49400 Saumur.

SCI SAINT-MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-MARTIN.

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