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SCI SAINT MARTIN

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Siren844 715 177SCI32110 Saint-Martin-d'ArmagnacCréée le 20 décembre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 715 177, SCI SAINT MARTIN est une SCI créée le 20 décembre 2018. Son siège social est situé 778 CHE de Sancet, 32110 Saint-Martin-d'Armagnac. SCI SAINT MARTIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE FAGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
844 715 177
SIRET (siège)
844 715 177 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76844715177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 715 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 2018
Siège social
778 CHE de Sancet, 32110, Saint-Martin-d'Armagnac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

Acquisition, gestion de biens immobiliers, administration de ces immeubles et leur location

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Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

DF

DOMINIQUE FAGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

CL

Cloé LANDREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32110 Saint-Martin-d'ArmagnacSiègeActif

    844 715 177 00029 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 40230 TOSSEFermé

    844 715 177 00011 · ouvert le 15 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculée le 2025-11-19 · Début d'activité : 2025-11-13

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-20 · Début d'activité : 2018-11-15

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 844 715 177. Le SIRET de son siège social est 844 715 177 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76844715177.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par DOMINIQUE FAGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 778 CHE de Sancet, 32110 Saint-Martin-d'Armagnac.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.