SCI SAINT-MARTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAINT-MARTIN est une SCI immatriculée le 6 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 570 489. Son siège social est situé 25 rue Joseph Cugnot, 37300 Joue les Tours. SCI SAINT-MARTIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Rémi GAUTHIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT-MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-MARTIN
- SIREN
- 929 570 489
- SIRET (siège)
- 929 570 489 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85929570489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 570 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 2024
- Siège social
- 25 RUE JOSEPH CUGNOT, 37300, JOUE LES TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAINT-MARTIN
- La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, la prise en crédit-bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par voie de location sous quelque forme ou usage que ce soit et la disposition de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux, quelle que soit leur destination. - Tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et parts bénéficiaires de toutes sociétés immobilières. - Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquérir, louer, céder et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et à titre exceptionnel le cautionnement solidaire et hypothécaire d'un ou plusieurs associés, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
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Finances de SCI SAINT-MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-MARTIN
INSEERGVH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2024) · 2 ans
HBVH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI SAINT-MARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37300 JOUE LES TOURSSiègeActif
929 570 489 00013 · ouvert le 04 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT-MARTIN
INPIConformité de SCI SAINT-MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09231
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 2026R00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH(chambres réunies)
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT-MARTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-06 · Début d'activité : 2024-06-04
- création
Date d'effet : 06 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI SAINT-MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-MARTIN est 929 570 489. Le SIRET de son siège social est 929 570 489 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85929570489.
Qui dirige SCI SAINT-MARTIN ?
SCI SAINT-MARTIN est dirigée par Rémi GAUTHIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-MARTIN ?
Le siège social de SCI SAINT-MARTIN est situé 25 rue Joseph Cugnot, 37300 Joue les Tours.
SCI SAINT-MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-MARTIN.
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