SCI SAINT-MARTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 107 k€
SCI SAINT-MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 370 551. Elle est domiciliée rue de l'Expansion Parc d'Activite du Landeau, 61000 Cerise. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL POIRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT-MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-MARTIN
- SIREN
- 950 370 551
- SIRET (siège)
- 950 370 551 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR74950370551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 370 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 1989
- Siège social
- RUE DE L'EXPANSION PARC D'ACTIVITE DU LANDEAU, 61000, CERISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-MARTIN
Toutes acquisitions mobilières ou immobilières, leur prise à bail, concession ou location au mieux des intérêts sociaux.
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Finances de SCI SAINT-MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-MARTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 1989) · 37 ans
FINANCIERE POIRIER
Autre
Depuis la création (09 octobre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI SAINT-MARTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61000 CERISESiègeActif
950 370 551 00026 · ouvert le 12 juin 1998 · NAF 6820B
- 61200 ARGENTANFermé
950 370 551 00018 · ouvert le 12 septembre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAINT-MARTIN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT-MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03569
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00908
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04922
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09231
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00019
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01333
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01334
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01697
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01599
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00354
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Décision du 26 février 2026 · N° 2026R00200
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Cour d'appel, 3ème CH(chambres réunies)
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01230
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00114
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT-MARTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI SAINT-MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-MARTIN est 950 370 551. Le SIRET de son siège social est 950 370 551 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74950370551.
Qui dirige SCI SAINT-MARTIN ?
SCI SAINT-MARTIN est dirigée par PASCAL POIRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-MARTIN ?
Le siège social de SCI SAINT-MARTIN est situé rue de l'Expansion Parc d'Activite du Landeau, 61000 Cerise.
SCI SAINT-MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-MARTIN.
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