SCI SAINT MARTIN PROLONGEE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 53,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 015 022, SCI SAINT MARTIN PROLONGEE est une SCI créée le 18 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Max Devaux zone Technologia, 70000 Vesoul. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FEDERATION DEPARTEMENTALE DU BTP DE LA HAUTE SAONE, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI SAINT MARTIN PROLONGEE a été radiée le 31 juillet 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN PROLONGEE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MARTIN PROLONGEE
- SIREN
- 382 015 022
- SIRET (siège)
- 382 015 022 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR69382015022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 015 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 313,08 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 juin 1991
- Date de radiation
- 31 juillet 2025
- Siège social
- 1 RUE MAX DEVAUX ZONE TECHNOLOGIA, 70000, VESOUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI SAINT MARTIN PROLONGEE
Toutes opérations immobilières
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Finances de SCI SAINT MARTIN PROLONGEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN PROLONGEE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
FEDERATION DEPARTEMENTALE DU BTP DE LA HAUTE SAONE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2020
Anciens dirigeants (1)
Jean-Pierre FEDERATION DEPARTEMENTALE DU BTP DE LA HAUTE SAONEPOUGET
Liquidateur · de novembre 2025 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT MARTIN PROLONGEE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 70000 VESOULSiègeFermé
382 015 022 00025 · ouvert le 09 avril 1991 · NAF 6820A
- 70000 VESOULFermé
382 015 022 00017 · ouvert le 09 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN PROLONGEE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT MARTIN PROLONGEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN PROLONGEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAINT MARTIN PROLONGEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MARTIN PROLONGEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN PROLONGEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Liquidateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DU BTP DE LA HAUTE SAONEPOUGET Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEDERATION DEPARTEMENTALE DU BTP DE LA HAUTE SAONE représenté par POUGET Jean-Pierre
- création
Date d'effet : 18 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN PROLONGEE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN PROLONGEE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN PROLONGEE est 382 015 022. Le SIRET de son siège social est 382 015 022 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69382015022.
Qui dirige SCI SAINT MARTIN PROLONGEE ?
SCI SAINT MARTIN PROLONGEE est dirigée par FEDERATION DEPARTEMENTALE DU BTP DE LA HAUTE SAONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN PROLONGEE ?
Le siège social de SCI SAINT MARTIN PROLONGEE est situé 1 rue Max Devaux zone Technologia, 70000 Vesoul.
SCI SAINT MARTIN PROLONGEE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SAINT MARTIN PROLONGEE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2025.
SCI SAINT MARTIN PROLONGEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN PROLONGEE.
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