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SCI SAINT MAURICE

Active
Siren382 697 787SCI35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNECréée le 17 avril 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 697 787, SCI SAINT MAURICE est une SCI créée le 17 avril 2023. Elle est domiciliée 4 Saint Maurice, 35360 Montauban-de-Bretagne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AGNES QUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MAURICE

Dénomination
SCI SAINT MAURICE
SIREN
382 697 787
SIRET (siège)
382 697 787 00036
N° TVA intracommunautaire
FR15382697787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 697 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 avril 2023
Siège social
4 SAINT MAURICE, 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MAURICE

la gestion immobilière, l'acquisition, la construc tion, la rénovation, l'administration et la ges- tion par bail ou autrement et occasionnellement la vente d'immeubles

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Finances de SCI SAINT MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MAURICE

GM

GENEVIEVE MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2023) · 3 ans

AQ

AGNES QUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2023) · 3 ans

A

ASSOCIATION CULTURELLE LEPANTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI SAINT MAURICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeActif

    382 697 787 00036 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 6820B

  • 44290 GUEMENE-PENFAOFermé

    382 697 787 00010 · ouvert le 22 juillet 1991 · NAF 702A

  • 44000 NANTESFermé

    382 697 787 00028 · ouvert le 20 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MAURICE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MAURICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculée le 2023-04-17 · Début d'activité : 2023-03-02

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI SAINT MAURICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MAURICE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MAURICE est 382 697 787. Le SIRET de son siège social est 382 697 787 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15382697787.

Qui dirige SCI SAINT MAURICE ?

SCI SAINT MAURICE est dirigée par AGNES QUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MAURICE ?

Le siège social de SCI SAINT MAURICE est situé 4 Saint Maurice, 35360 Montauban-de-Bretagne.

SCI SAINT MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MAURICE.

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