SCI SAINT MAURICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 70,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 870 610, SCI SAINT MAURICE est une SCI créée le 19 janvier 2018. Son siège social est situé 9 Imp Jean Moulin, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HENRI BRUN, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT MAURICE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MAURICE
- SIREN
- 388 870 610
- SIRET (siège)
- 388 870 610 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR20388870610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 870 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 126,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 2018
- Siège social
- 9 IMP JEAN MOULIN, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MAURICE
L'acquisition de quelque manière que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur administration civile.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAINT MAURICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MAURICE
INSEEBODACCGérant
AVIGNONNAISE DE VEHICULES INDUSTRIELS ET CARS
Autre
Anciens dirigeants (1)
gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de janvier 2018 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT MAURICE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif
388 870 610 00044 · ouvert le 30 mars 2019 · NAF 6820B
- 69200 VENISSIEUXFermé
388 870 610 00010 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 702C
- 04100 MANOSQUEFermé
388 870 610 00028 · ouvert le 31 décembre 1997 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
388 870 610 00036 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MAURICE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00032
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00291
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00512
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/00335
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MAURICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
BRUN Pascal Henri Christian nom d'usage : BRUN devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BRUN Henri nom d'usage : BRUN
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2018-01-19 · Début d'activité : 2017-12-01
- création
Date d'effet : 19 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI SAINT MAURICE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MAURICE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MAURICE est 388 870 610. Le SIRET de son siège social est 388 870 610 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20388870610.
Qui dirige SCI SAINT MAURICE ?
SCI SAINT MAURICE est dirigée par HENRI BRUN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MAURICE ?
Le siège social de SCI SAINT MAURICE est situé 9 Imp Jean Moulin, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
SCI SAINT MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MAURICE.
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