SCI SAINT MAURICE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 241 k€
SCI SAINT MAURICE est une SCI immatriculée le 20 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 475 689. Son siège social est situé Fontans Village, 48700 Fontans. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LEONIE CHASSANG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT MAURICE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MAURICE
- SIREN
- 390 475 689
- SIRET (siège)
- 390 475 689 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80390475689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 475 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 869,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 avril 1993
- Siège social
- FONTANS VILLAGE, 48700, FONTANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MAURICE
L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier, par achat, vente, apports en société, location, de tous biens et droits immobiliers, et plus généralement toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant de près ou de loin audit objet
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Finances de SCI SAINT MAURICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MAURICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SAINT MAURICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48700 FONTANSSiègeActif
390 475 689 00019 · ouvert le 15 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT MAURICE
INPIConformité de SCI SAINT MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00822
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00695
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00291
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 23 avril 2026 · N° 23/03365
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01282
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/09482
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01780
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02132
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02496
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02192
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MAURICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIDAL Léonie, Marie, Therese né(e) CHASSANG
- création
Date d'effet : 20 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI SAINT MAURICE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MAURICE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MAURICE est 390 475 689. Le SIRET de son siège social est 390 475 689 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80390475689.
Qui dirige SCI SAINT MAURICE ?
SCI SAINT MAURICE est dirigée par LEONIE CHASSANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MAURICE ?
Le siège social de SCI SAINT MAURICE est situé Fontans Village, 48700 Fontans.
SCI SAINT MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MAURICE.
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