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SCI SAINT MAURICE

Active
Siren512 078 841Société civile67250 SOULTZ-SOUS-FORETSCréée le 29 avril 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SAINT MAURICE est une société civile immatriculée le 29 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 078 841. Elle est domiciliée 30 rue Francois Antoine Philbert, 67250 Soultz-sous-Forets. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE HEINTZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT MAURICE

Dénomination
SCI SAINT MAURICE
SIREN
512 078 841
SIRET (siège)
512 078 841 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05512078841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 078 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 avril 2009
Siège social
30 RUE FRANCOIS ANTOINE PHILBERT, 67250, SOULTZ-SOUS-FORETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MAURICE

Acquisition, construction, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de tous crédits.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MAURICE

DH

DOMINIQUE HEINTZ

Gérant

Depuis la création (29 avril 2009) · 17 ans

C

C & D CONCEPT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2009) · 17 ans

A

AMBITION RACING TEAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SAINT MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSSiègeActif

    512 078 841 00016 · ouvert le 20 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MAURICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MAURICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-29 · Début d'activité : 2009-02-20

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI SAINT MAURICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MAURICE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MAURICE est 512 078 841. Le SIRET de son siège social est 512 078 841 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05512078841.

Qui dirige SCI SAINT MAURICE ?

SCI SAINT MAURICE est dirigée par DOMINIQUE HEINTZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MAURICE ?

Le siège social de SCI SAINT MAURICE est situé 30 rue Francois Antoine Philbert, 67250 Soultz-sous-Forets.

SCI SAINT MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MAURICE.

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