SCI SAINT MEDARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 117 k€
SCI SAINT MEDARD est une société civile immatriculée le 28 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 982 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Papotiere, 44300 Nantes. SCI SAINT MEDARD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BRUNO BOUGEARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT MEDARD
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MEDARD
- SIREN
- 377 982 970
- SIRET (siège)
- 377 982 970 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07377982970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 982 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 117 385,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 mai 1990
- Siège social
- 12 RUE DE LA PAPOTIERE, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MEDARD
acquisition administration d'un immeuble sis a nantes, 12 rue de la papotière et 59 rue saint médard
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Finances de SCI SAINT MEDARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MEDARD
INSEEÉtablissements de SCI SAINT MEDARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
377 982 970 00016 · ouvert le 28 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT MEDARD
INPIConformité de SCI SAINT MEDARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MEDARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MEDARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 19/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/08091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L02971
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/08315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/02730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/05261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MEDARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MEDARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI SAINT MEDARD
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MEDARD ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MEDARD est 377 982 970. Le SIRET de son siège social est 377 982 970 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07377982970.
Qui dirige SCI SAINT MEDARD ?
SCI SAINT MEDARD est dirigée par BRUNO BOUGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MEDARD ?
Le siège social de SCI SAINT MEDARD est situé 12 rue de la Papotiere, 44300 Nantes.
SCI SAINT MEDARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MEDARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MEDARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MEDARD.
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