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SCI SAINT MEDARD

Active
Siren377 982 970Société civile44300 NANTESCréée le 28 mai 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
117 k€

SCI SAINT MEDARD est une société civile immatriculée le 28 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 982 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Papotiere, 44300 Nantes. SCI SAINT MEDARD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BRUNO BOUGEARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MEDARD

Dénomination
SCI SAINT MEDARD
SIREN
377 982 970
SIRET (siège)
377 982 970 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07377982970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 982 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
117 385,74 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 mai 1990
Siège social
12 RUE DE LA PAPOTIERE, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MEDARD

acquisition administration d'un immeuble sis a nantes, 12 rue de la papotière et 59 rue saint médard

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Finances de SCI SAINT MEDARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MEDARD

BB

BRUNO BOUGEARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1990) · 36 ans

MD

MATHIEU DANIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1990) · 36 ans

HJ

HERVE JARRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1990) · 36 ans

CT

CATHERINE TESSEIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI SAINT MEDARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    377 982 970 00016 · ouvert le 28 mai 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT MEDARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MEDARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MEDARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MEDARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04513

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 19/02115

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/08091

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004005

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L02971

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/08315

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/02730

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00656

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 30 juin 2025 · N° 23/03121

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00184

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP

    Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00003

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01718

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02952

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00677

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1

    Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00394

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00347

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00938

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/05261

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MEDARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MEDARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI SAINT MEDARD

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MEDARD ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MEDARD est 377 982 970. Le SIRET de son siège social est 377 982 970 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07377982970.

Qui dirige SCI SAINT MEDARD ?

SCI SAINT MEDARD est dirigée par BRUNO BOUGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MEDARD ?

Le siège social de SCI SAINT MEDARD est situé 12 rue de la Papotiere, 44300 Nantes.

SCI SAINT MEDARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MEDARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MEDARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MEDARD.

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