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SCI SAINT MEDARD

Active
Siren419 928 205Société civile75005 PARISCréée le 11 août 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
282 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 928 205, SCI SAINT MEDARD est une société civile créée le 11 août 1998. Elle est domiciliée 1 av des Gobelins, 75005 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PIERRE MONGIAT ARTUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MEDARD

Dénomination
SCI SAINT MEDARD
SIREN
419 928 205
SIRET (siège)
419 928 205 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37419928205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 928 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
282 030,68 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 août 1998
Siège social
1 AV DES GOBELINS, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MEDARD

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI SAINT MEDARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MEDARD

PM

PIERRE MONGIAT ARTUS

Gérant

Depuis la création (11 août 1998) · 28 ans

AP

ANNICK PORS

Autre

Depuis la création (11 août 1998) · 28 ans

BA

BERNARD ARTUS BERNARD

Autre

Depuis la création (11 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI SAINT MEDARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    419 928 205 00022 · ouvert le 04 octobre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT MEDARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MEDARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MEDARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MEDARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04513

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 19/02115

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/08091

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004005

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L02971

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/08315

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/02730

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00656

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 30 juin 2025 · N° 23/03121

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00184

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP

    Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00003

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01718

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02952

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00677

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1

    Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00394

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00347

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00938

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/05261

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MEDARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MEDARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 1998-08-11 · Début d'activité : 1998-08-06

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1998

Questions fréquentes sur SCI SAINT MEDARD

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MEDARD ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MEDARD est 419 928 205. Le SIRET de son siège social est 419 928 205 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37419928205.

Qui dirige SCI SAINT MEDARD ?

SCI SAINT MEDARD est dirigée par PIERRE MONGIAT ARTUS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MEDARD ?

Le siège social de SCI SAINT MEDARD est situé 1 av des Gobelins, 75005 Paris.

SCI SAINT MEDARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MEDARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MEDARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MEDARD.