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SCI SAINT MEDARD

Active
Siren450 071 436SCI95380 EPIAIS-LES-LOUVRESCréée le 26 septembre 20031 ou 2

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
172 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCI SAINT MEDARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 071 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che du Prieure, 95380 Epiais-les-Louvres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A) et emploie 1 ou 2 salariés. PHILIPPE DURU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MEDARD

Dénomination
SCI SAINT MEDARD
SIREN
450 071 436
SIRET (siège)
450 071 436 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25450071436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 071 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
172 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 septembre 2003
Effectif
1 ou 2
Siège social
2 CHE DU PRIEURE, 95380, EPIAIS-LES-LOUVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MEDARD

Propriété construction aménagement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

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Finances de SCI SAINT MEDARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MEDARD

PD

PHILIPPE DURU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2016

JD

JEAN DURU

Autre

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2016

PD

PASCAL DURU

Autre

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2018

Anciens dirigeants (2)

BD

Bernard en fonction le 03 Mai 2007 DURU

Associé · de octobre 2016 à décembre 2022

DV

Daniel, Pierre en fonction le 23 Janvier 2018 VALDMAN

Administrateur provisoire · de janvier 2018 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MEDARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95380 EPIAIS-LES-LOUVRESSiègeActif

    450 071 436 00015 · ouvert le 13 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT MEDARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MEDARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MEDARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MEDARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04513

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 19/02115

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/08091

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004005

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L02971

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/08315

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/02730

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00656

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 30 juin 2025 · N° 23/03121

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00184

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP

    Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00003

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01718

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02952

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00677

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1

    Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00394

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00347

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00938

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/05261

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MEDARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MEDARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : DURU Philippe Jean Francois

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : DURU Philippe Jean Francois modification le 03 Mai 2007 ; Associé : DURU Jean Michel en fonction le 03 Mai 2007 ; Associé : DURU Bernard en fonction le 03 Mai 2007 ; Associé : DURU Pascal en fonction le 02 Novembre 2016 ; Administrateur provisoire : VALDMAN Daniel, Pierre en fonction le 23 Janvier 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : DURU Philippe Jean Francois modification le 03 Mai 2007 ; Associé : DURU Jean Michel en fonction le 03 Mai 2007 ; Associé : DURU Bernard en fonction le 03 Mai 2007

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINT MEDARD

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MEDARD ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MEDARD est 450 071 436. Le SIRET de son siège social est 450 071 436 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25450071436.

Qui dirige SCI SAINT MEDARD ?

SCI SAINT MEDARD est dirigée par PHILIPPE DURU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MEDARD ?

Le siège social de SCI SAINT MEDARD est situé 2 Che du Prieure, 95380 Epiais-les-Louvres.

SCI SAINT MEDARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MEDARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MEDARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MEDARD.

Combien de salariés compte SCI SAINT MEDARD ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCI SAINT MEDARD emploie 1 ou 2 salariés.