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SCI SAINT MELAINE

Active
Siren879 867 968SCI35660 La Chapelle-de-BrainCréée le 17 décembre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 867 968, SCI SAINT MELAINE est une SCI créée le 17 décembre 2019. Son siège social est situé Les 4 Chemins, 35660 La Chapelle-de-Brain. SCI SAINT MELAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAMIEN BERNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MELAINE

Dénomination
SCI SAINT MELAINE
SIREN
879 867 968
SIRET (siège)
879 867 968 00023
N° TVA intracommunautaire
FR49879867968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 867 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 décembre 2019
Siège social
Les 4 Chemins, 35660, La Chapelle-de-Brain
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SAINT MELAINE

Acquérir la propriété par tous moyens de tous immeubles bâtis ou non bâtis, gérer et exploiter par bail, location ou autrement desdits immeubles

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Finances de SCI SAINT MELAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MELAINE

HB

HUGO BERNIER

Associé indéfiniment responsable

DB

DAMIEN BERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2019) · 6 ans

LB

LILA BERNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2019) · 6 ans

Anciens dirigeants (1)

AT

Angélique TOUZEAU

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MELAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35660 La Chapelle-de-BrainSiègeActif

    879 867 968 00023 · ouvert le 11 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 35660 LA CHAPELLE-DE-BRAINFermé

    879 867 968 00015 · ouvert le 13 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MELAINE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MELAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MELAINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MELAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNIER Damien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-13

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI SAINT MELAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MELAINE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MELAINE est 879 867 968. Le SIRET de son siège social est 879 867 968 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49879867968.

Qui dirige SCI SAINT MELAINE ?

SCI SAINT MELAINE est dirigée par DAMIEN BERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MELAINE ?

Le siège social de SCI SAINT MELAINE est situé Les 4 Chemins, 35660 La Chapelle-de-Brain.

SCI SAINT MELAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MELAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MELAINE.