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SCI SAINT MESMIN

Active
Siren440 122 323Société civile45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINCréée le 12 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT MESMIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 122 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 Rte d'Orleans, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE DEBRICON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MESMIN

Dénomination
SCI SAINT MESMIN
SIREN
440 122 323
SIRET (siège)
440 122 323 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71440122323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 122 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2001
Siège social
86 RTE D'ORLEANS, 45380, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MESMIN

L'achat en pleine propriété ou en démembrement de propriété, la prise a bail, de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La mise en valeur des immeubles

Finances de SCI SAINT MESMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MESMIN

SD

SOPHIE DEBRICON

Gérant et associé indéfiniment responsable

BP

BASTIEN PROUX

Associé indéfiniment responsable

HP

HUGO PROUX

Associé indéfiniment responsable

MP

MARTIN PROUX

Associé indéfiniment responsable

LP

LUCAS PROUX

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SAINT MESMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINSiègeActif

    440 122 323 00015 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MESMIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MESMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MESMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MESMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MESMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MESMIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MESMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MESMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Proux, Franck Hubert Andre ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Debricon, nom d'usage : Proux, Sophie

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI SAINT MESMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MESMIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MESMIN est 440 122 323. Le SIRET de son siège social est 440 122 323 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71440122323.

Qui dirige SCI SAINT MESMIN ?

SCI SAINT MESMIN est dirigée par SOPHIE DEBRICON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MESMIN ?

Le siège social de SCI SAINT MESMIN est situé 86 Rte d'Orleans, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin.

SCI SAINT MESMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MESMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MESMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MESMIN.

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