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SCI SAINT MICHEL

Active
Siren382 227 932SCI33370 BONNETANCréée le 27 juin 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 227 932, SCI SAINT MICHEL est une SCI créée le 27 juin 1991. Son siège social est situé Langlois, 33370 Bonnetan. SCI SAINT MICHEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). DURAN LOUIS PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
382 227 932
SIRET (siège)
382 227 932 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54382227932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 227 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 juin 1991
Siège social
LANGLOIS, 33370, BONNETAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MICHEL

Location de logements

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Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

D

DURAN LOUIS PIERRE

Gérant

Depuis la création (27 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI SAINT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33370 BONNETANSiègeActif

    382 227 932 00011 · ouvert le 12 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 382 227 932. Le SIRET de son siège social est 382 227 932 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54382227932.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par DURAN LOUIS PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé Langlois, 33370 Bonnetan.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.

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