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SCI SAINT MICHEL

Active
Siren384 725 065SCI27000 EVREUXCréée le 19 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT MICHEL est une SCI immatriculée le 19 février 1992 sous le numéro SIREN 384 725 065. Son siège social est situé 41 av Aristide Briand, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHELE MEUNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
384 725 065
SIRET (siège)
384 725 065 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46384725065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 725 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
164 644,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 février 1992
Siège social
41 AV ARISTIDE BRIAND, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MICHEL

Acquisition d'un terrain situé à Evreux, construction d'un ensemble immobi- lier comprenant deux logements à usage d'habita- tion. Division de cet ensemble en fractions des- tinées à etre attribuées en jouissance et ulté- rieurement en propriété aux associés.

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Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

MM

MICHELE MEUNIER

Gérant

Depuis la création (19 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SAINT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    384 725 065 00013 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI SAINT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1992

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 384 725 065. Le SIRET de son siège social est 384 725 065 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46384725065.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par MICHELE MEUNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé 41 av Aristide Briand, 27000 Evreux.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.

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