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SCI SAINT-MICHEL

Active
Siren394 704 043SCI31400 TOULOUSECréée le 21 avril 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
218 k€

SCI SAINT-MICHEL est une SCI immatriculée le 21 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 704 043. Elle est domiciliée 8 rue Condorcet Chez Robert Partouche, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID PARTOUCHE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SAINT-MICHEL

Dénomination
SCI SAINT-MICHEL
SIREN
394 704 043
SIRET (siège)
394 704 043 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64394704043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 704 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
218 002,09 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 avril 1994
Siège social
8 RUE CONDORCET CHEZ ROBERT PARTOUCHE, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-MICHEL

ACQUISITION, ADMINISTRATION, LOCATION, EXPLOITATION PAR BAIL, L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT-MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT-MICHEL

DP

DAVID PARTOUCHE

Autre

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT-MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    394 704 043 00022 · ouvert le 08 avril 1994 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    394 704 043 00014 · ouvert le 08 avril 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT-MICHEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1994

  • Acte

Conformité de SCI SAINT-MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT-MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PARTOUCHE Robert nom d'usage : PARTOUCHE n'est plus gérant. PARTOUCHE David nom d'usage : PARTOUCHE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI SAINT-MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-MICHEL est 394 704 043. Le SIRET de son siège social est 394 704 043 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64394704043.

Qui dirige SCI SAINT-MICHEL ?

SCI SAINT-MICHEL est dirigée par DAVID PARTOUCHE, autre.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT-MICHEL est situé 8 rue Condorcet Chez Robert Partouche, 31400 Toulouse.

SCI SAINT-MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-MICHEL.

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