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SCI SAINT MICHEL

Active
Siren404 334 153SCI05300 LE POETCréée le 06 mars 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
36,6 k€

SCI SAINT MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 334 153. Son siège social est situé l'Usine les Donnets L'USINE, 05300 Le Poet. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNE-MARIE DE SAINT MICHEL DUNEZAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
404 334 153
SIRET (siège)
404 334 153 00024
N° TVA intracommunautaire
FR11404334153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 334 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 mars 1996
Siège social
l'Usine les Donnets L'USINE, 05300, LE POET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MICHEL

Acquisition, gestion, administration de tous biens mobiliers ou immobiliers, emprunt de tous fonds.

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Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

AD

ANNE-MARIE DE SAINT MICHEL DUNEZAT

Gérant

Depuis la création (06 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SAINT MICHEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 05300 LE POETSiègeActif

    404 334 153 00024 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B

  • 05000 GAPActif

    404 334 153 00016 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 404 334 153. Le SIRET de son siège social est 404 334 153 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11404334153.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par ANNE-MARIE DE SAINT MICHEL DUNEZAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé l'Usine les Donnets L'USINE, 05300 Le Poet.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.