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SCI SAINT MICHEL

Active
Siren438 058 216SCI17700 BREUIL-LA-REORTECréée le 07 juin 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
137 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 058 216, SCI SAINT MICHEL est une SCI créée le 7 juin 2001. Elle est domiciliée Disse, 17700 Breuil-la-Reorte. SCI SAINT MICHEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PAUL MASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
438 058 216
SIRET (siège)
438 058 216 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36438058216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 058 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
136 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 2001
Siège social
DISSE, 17700, BREUIL-LA-REORTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MICHEL

Gestion d'immeubles

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Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

GJ

GHISLAINE JOURDAIN

Associé indéfiniment responsable

FM

FRANCINE MASSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2005 · 21 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2008

CM

CHANTAL MASSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2005 · 21 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2008

PM

PAUL MASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2005 · 21 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17700 BREUIL-LA-REORTESiègeActif

    438 058 216 00013 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

    Gérant associé indéfiniment responsable : MASSE Paul. Associé indéfiniment responsable : JOURDAIN Ghislaine. Associé indéfiniment responsable : MASSE Chantal Martine. Associé indéfiniment responsable : MASSE Francine Nathalie.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

    Gérant associé indéfiniment responsable : MASSE Paul. Associé indéfiniment responsable : JOURDAIN Ghislaine. Associé indéfiniment responsable : MASSE Chantal Martine. Associé indéfiniment responsable : MASSE Francine Nathalie.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 438 058 216. Le SIRET de son siège social est 438 058 216 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36438058216.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par PAUL MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé Disse, 17700 Breuil-la-Reorte.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.

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