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SCI SAINT MICHEL

Active
Siren441 006 665Société civile91730 TorfouCréée le 15 février 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
213 k€

SCI SAINT MICHEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2002, identifiée par le SIREN 441 006 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE de Chamarande, 91730 Torfou. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIEL COTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
441 006 665
SIRET (siège)
441 006 665 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50441006665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 006 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
213 050 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 février 2002
Siège social
10 RUE de Chamarande, 91730, Torfou
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SAINT MICHEL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

TC

THIBAULT COTTIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2022

FC

FRANCOISE COTTIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2022

MC

MAXIME COTTIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2022

DC

DANIEL COTTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2022

Anciens dirigeants (1)

JC

jeanne COTTIN

Gérant · de avril 2022 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91730 TorfouSiègeActif

    441 006 665 00026 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 91730 ChamarandeFermé

    441 006 665 00018 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2024

  • Acte

Dépôt du 01 août 2024

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COTTIN Daniel René Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COTTIN Françoise Catherine Germaine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COTTIN Daniel René Joseph ; Gérant : COTTIN jeanne ; Associé indéfiniment responsable : COTTIN Françoise Catherine Germaine ; Associé indéfiniment responsable : COTTIN Maxime Dominique Joseph ; Associé indéfiniment responsable : COTTIN Thibault Claude Roland

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 441 006 665. Le SIRET de son siège social est 441 006 665 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50441006665.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par DANIEL COTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé 10 RUE de Chamarande, 91730 Torfou.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.

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