SCI SAINT MICHEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 136 423, SCI SAINT MICHEL est une SCI créée le 16 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Che St Jean, 04420 Marcoux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CORINE ZEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MICHEL
- SIREN
- 449 136 423
- SIRET (siège)
- 449 136 423 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32449136423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 136 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 juillet 2003
- Siège social
- CHE ST JEAN, 04420, MARCOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MICHEL
Propriété gestion exploitation par bail location acquisition ou tout autre forme D ' une habitation que la société se proposé D ' acquérir.
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Finances de SCI SAINT MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL
INSEEÉtablissements de SCI SAINT MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04420 MARCOUXSiègeActif
449 136 423 00018 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL
INPIConformité de SCI SAINT MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02382
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03693
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02431
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 449 136 423. Le SIRET de son siège social est 449 136 423 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32449136423.
Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?
SCI SAINT MICHEL est dirigée par CORINE ZEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?
Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé Che St Jean, 04420 Marcoux.
SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.
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