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SCI SAINT MICHEL

Active
Siren452 612 047SCI31100 TOULOUSECréée le 15 mars 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAINT MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 612 047. Elle est domiciliée 284 Rte de Seysses, 31100 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCO BIASOTTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
452 612 047
SIRET (siège)
452 612 047 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83452612047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 612 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mars 2004
Siège social
284 RTE DE SEYSSES, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MICHEL

PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR. TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

FB

Franck BIASOTTO

Liquidateur

En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2025

FB

FRANCO BIASOTTO

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JF

Jean Pierre Joseph Fourest,

Gérant · jusqu'à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    452 612 047 00012 · ouvert le 12 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Liquidateur Associé : Biasotto, Franck Claudio ; Gérant partant : Fourest, Jean Pierre Joseph ; modification du Liquidateur Biasotto, Franco Claudio

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 452 612 047. Le SIRET de son siège social est 452 612 047 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83452612047.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par FRANCO BIASOTTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé 284 Rte de Seysses, 31100 Toulouse.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.

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