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SCI SAINT MICHEL

Active
Siren487 452 104SCI73100 Brison-Saint-InnocentCréée le 20 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 452 104, SCI SAINT MICHEL est une SCI créée le 20 mars 2014. Son siège social est situé 32 CHE 32 Chemin du Biollay, 73100 Brison-Saint-Innocent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE DRIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
487 452 104
SIRET (siège)
487 452 104 00028
N° TVA intracommunautaire
FR38487452104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 452 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2014
Siège social
32 CHE 32 Chemin du Biollay, 73100, Brison-Saint-Innocent
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

HD

HERVE DRIOT

Gérant

Depuis la création (20 mars 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

C

CASONATO

départ de cogérant, cogérante et associée · jusqu'à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MICHEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73100 Brison-Saint-InnocentSiègeFermé

    487 452 104 00028 · ouvert le 28 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé

    487 452 104 00010 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Début d'activité : 2014-01-28

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    départ de cogérant, cogérante et associée partante : CASONATO (Céline).

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 487 452 104. Le SIRET de son siège social est 487 452 104 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38487452104.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par HERVE DRIOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé 32 CHE 32 Chemin du Biollay, 73100 Brison-Saint-Innocent.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.

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