SCI SAINT MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 80,0 k€
SCI SAINT MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 952 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Saint-Michel, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARIE CORBEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MICHEL
- SIREN
- 498 952 746
- SIRET (siège)
- 498 952 746 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34498952746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 952 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 2007
- Siège social
- 7 PL SAINT-MICHEL, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MICHEL
LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS, LA VENTE DE CES BIENS, ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES SE RATTACHANT A CET OBJET A CONDITION QU'ELLES NE PORTENT PAS ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SCI SAINT MICHEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI SAINT MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
498 952 746 00010 · ouvert le 28 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL
INPIConformité de SCI SAINT MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00053
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 498 952 746. Le SIRET de son siège social est 498 952 746 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34498952746.
Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?
SCI SAINT MICHEL est dirigée par JEAN-MARIE CORBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?
Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé 7 Pl Saint-Michel, 22000 Saint-Brieuc.
SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.
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