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SCI SAINT NICOLAS

Active
Siren387 504 228SCI27000 EVREUXCréée le 04 mai 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
609,8 €

SCI SAINT NICOLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 504 228. Son siège social est situé 65 bd du Jardin l'Eveque, 27000 Evreux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LAURENCE DUMOUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT NICOLAS

Dénomination
SCI SAINT NICOLAS
SIREN
387 504 228
SIRET (siège)
387 504 228 00033
N° TVA intracommunautaire
FR94387504228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 504 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 mai 1992
Siège social
65 BD DU JARDIN L'EVEQUE, 27000, EVREUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT NICOLAS

Achat, prise à bail, location aménagement, transformation, exploitation, admi- nistration et gestion de tout immeuble.

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Finances de SCI SAINT NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT NICOLAS

LD

LAURENCE DUMOUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2011

CA

CHARLES ALBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT NICOLAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    387 504 228 00033 · ouvert le 26 avril 2009 · NAF 6820A

  • 27380 FLEURY-SUR-ANDELLEFermé

    387 504 228 00017 · ouvert le 11 avril 1992 · NAF 6820A

  • 27380 RADEPONTFermé

    387 504 228 00025 · ouvert le 26 avril 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT NICOLAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI SAINT NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT NICOLAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMOUTIER Laurence Therese Elisabeth ; Associé indéfiniment responsable : ALBERT Charles, Guy, Roger ; Associé indéfiniment responsable : EMO Anne-Laure, Monique, Claudine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUMOUTIER Laurence Therese Elisabeth Co-gérant associé indéfiniment responsable : MORISE Claudine Marthe Juliette Associé indéfiniment responsable : DUMOUTIER Guy

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI SAINT NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT NICOLAS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT NICOLAS est 387 504 228. Le SIRET de son siège social est 387 504 228 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94387504228.

Qui dirige SCI SAINT NICOLAS ?

SCI SAINT NICOLAS est dirigée par LAURENCE DUMOUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT NICOLAS ?

Le siège social de SCI SAINT NICOLAS est situé 65 bd du Jardin l'Eveque, 27000 Evreux.

SCI SAINT NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT NICOLAS.

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