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SCI SAINT NICOLAS

Active
Siren402 124 846SCI89740 CRUZY-LE-CHATELCréée le 12 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 124 846, SCI SAINT NICOLAS est une SCI créée le 12 septembre 1995. Elle est domiciliée à Cruzy-le-Chatel (89740). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE CORBAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT NICOLAS

Dénomination
SCI SAINT NICOLAS
SIREN
402 124 846
SIRET (siège)
402 124 846 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03402124846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 124 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 septembre 1995
Siège social
, 89740, CRUZY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT NICOLAS

propriété; gestion, acquisi- tion, prise à bail, location-vente de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI SAINT NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT NICOLAS

SC

SERGE CORBAY

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SAINT NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89740 CRUZY-LE-CHATELSiègeActif

    402 124 846 00013 · ouvert le 21 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT NICOLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI SAINT NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT NICOLAS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT NICOLAS est 402 124 846. Le SIRET de son siège social est 402 124 846 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03402124846.

Qui dirige SCI SAINT NICOLAS ?

SCI SAINT NICOLAS est dirigée par SERGE CORBAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT NICOLAS ?

Le siège social de SCI SAINT NICOLAS est situé 89740 Cruzy-le-Chatel.

SCI SAINT NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT NICOLAS.

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