SCI SAINT NICOLAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI SAINT NICOLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2002, identifiée par le SIREN 441 038 536. Elle est domiciliée Che du Repos, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise. SCI SAINT NICOLAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI SAINT NICOLAS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT NICOLAS
- SIREN
- 441 038 536
- SIRET (siège)
- 441 038 536 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21441038536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 038 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2002
- Siège social
- CHE DU REPOS, 69590, SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT NICOLAS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI SAINT NICOLAS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI SAINT NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISESiègeActif
441 038 536 00013 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT NICOLAS
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SAINT NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00150
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01804
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00577
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02742
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02750
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00941
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01255
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02489
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT NICOLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINT NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT NICOLAS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT NICOLAS est 441 038 536. Le SIRET de son siège social est 441 038 536 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21441038536.
Où se situe le siège social de SCI SAINT NICOLAS ?
Le siège social de SCI SAINT NICOLAS est situé Che du Repos, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise.
SCI SAINT NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT NICOLAS.
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