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SCI SAINT OUEN

Active
Siren442 418 042SCI76650 PETIT-COURONNECréée le 19 juin 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
305 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 418 042, SCI SAINT OUEN est une SCI créée le 19 juin 2002. Son siège social est situé 840 rue du 11 Novembre Prolongee, 76650 Petit-Couronne. SCI SAINT OUEN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CELINE PINHEIRO FERREIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT OUEN

Dénomination
SCI SAINT OUEN
SIREN
442 418 042
SIRET (siège)
442 418 042 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34442418042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 418 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 juin 2002
Siège social
840 RUE DU 11 NOVEMBRE PROLONGEE, 76650, PETIT-COURONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT OUEN

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ET TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI SAINT OUEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT OUEN

CP

CELINE PINHEIRO FERREIRA

Gérant

Depuis la création (19 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAINT OUEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76650 PETIT-COURONNESiègeActif

    442 418 042 00010 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT OUEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCI SAINT OUEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT OUEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT OUEN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04062

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01932

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02797

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/08127

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02786

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07317

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01856

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03798

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12049

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/13972

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/12413

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/12036

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/12668

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/08958

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/05940

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/10005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/06629

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/04052

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02582

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/09645

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT OUEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT OUEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT OUEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT OUEN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT OUEN est 442 418 042. Le SIRET de son siège social est 442 418 042 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34442418042.

Qui dirige SCI SAINT OUEN ?

SCI SAINT OUEN est dirigée par CELINE PINHEIRO FERREIRA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT OUEN ?

Le siège social de SCI SAINT OUEN est situé 840 rue du 11 Novembre Prolongee, 76650 Petit-Couronne.

SCI SAINT OUEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT OUEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT OUEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT OUEN.

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