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SCI SAINT OUEN

Active
Siren444 490 957SCI14360 TROUVILLE-SUR-MERCréée le 13 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT OUEN est une SCI immatriculée le 13 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 490 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 bd d'Hautpoul, 14360 Trouville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT GOUPIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT OUEN

Dénomination
SCI SAINT OUEN
SIREN
444 490 957
SIRET (siège)
444 490 957 00024
N° TVA intracommunautaire
FR12444490957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 490 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2002
Siège social
53 BD D'HAUTPOUL, 14360, TROUVILLE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SAINT OUEN

L'acquisition, la location, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles situés en France et notamment d'un immeuble situé à Saint-Ouen-Du-Breuil (76890) Allée Saint-Laurent

Finances de SCI SAINT OUEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT OUEN

VG

VINCENT GOUPIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2002) · 23 ans

S

SCI VG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI SAINT OUEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14360 TROUVILLE-SUR-MERSiègeActif

    444 490 957 00024 · ouvert le 30 décembre 2017 · NAF 6820B

  • 76490 MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDEFermé

    444 490 957 00016 · ouvert le 22 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT OUEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT OUEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT OUEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT OUEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT OUEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT OUEN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04062

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01932

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02797

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/08127

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02786

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07317

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01856

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03798

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12049

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/13972

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/12413

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/12036

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/12668

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/08958

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/05940

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/10005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/06629

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/04052

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02582

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/09645

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT OUEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT OUEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculée le 2018-09-13 · Début d'activité : 2017-12-30

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT OUEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT OUEN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT OUEN est 444 490 957. Le SIRET de son siège social est 444 490 957 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12444490957.

Qui dirige SCI SAINT OUEN ?

SCI SAINT OUEN est dirigée par VINCENT GOUPIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT OUEN ?

Le siège social de SCI SAINT OUEN est situé 53 bd d'Hautpoul, 14360 Trouville-sur-Mer.

SCI SAINT OUEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT OUEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT OUEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT OUEN.

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