SCI SAINT OUEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI SAINT OUEN est une SCI immatriculée le 28 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 249 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue de l’Alize, 95610 Eragny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOFIAN LEVILLY, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT OUEN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT OUEN
- SIREN
- 879 249 415
- SIRET (siège)
- 879 249 415 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00879249415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 249 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 2019
- Siège social
- 4 B RUE DE L’ALIZE, 95610, ERAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT OUEN
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles
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Finances de SCI SAINT OUEN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT OUEN
INSEEÉtablissements de SCI SAINT OUEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95610 ERAGNYSiègeActif
879 249 415 00016 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT OUEN
INPIConformité de SCI SAINT OUEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT OUEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT OUEN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/08127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12049
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/13972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/12413
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/12036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/12668
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2026 · N° 25/05940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2026 · N° 25/10005
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/06629
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/04052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02582
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/09645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT OUEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT OUEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-28 · Début d'activité : 2019-11-15
- création
Date d'effet : 28 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI SAINT OUEN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT OUEN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT OUEN est 879 249 415. Le SIRET de son siège social est 879 249 415 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00879249415.
Qui dirige SCI SAINT OUEN ?
SCI SAINT OUEN est dirigée par SOFIAN LEVILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT OUEN ?
Le siège social de SCI SAINT OUEN est situé 4 B rue de l’Alize, 95610 Eragny.
SCI SAINT OUEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT OUEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT OUEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT OUEN.
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