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SCI SAINT OURS

Active
Siren952 529 832SCI75013 ParisCréée le 17 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 529 832, SCI SAINT OURS est une SCI créée le 17 mai 2023. Son siège social est situé 23 RUE des Orchidées, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Yves MORRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT OURS

Dénomination
SCI SAINT OURS
SIREN
952 529 832
SIRET (siège)
952 529 832 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63952529832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 529 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2023
Siège social
23 RUE des Orchidées, 75013, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT OURS

la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, - la construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers, éventuellement et accessoirement, la revente des ensembles immobiliers acquis ou édifiés par elle. - la conclusion de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation d' immeubles ou la souscription de parts de Sociétés Civiles Immobilières.

Finances de SCI SAINT OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT OURS

YM

Yves MORRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans

AM

Ariana MORRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI SAINT OURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 ParisSiègeActif

    952 529 832 00018 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT OURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT OURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT OURS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT OURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-17 · Début d'activité : 2023-05-15

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI SAINT OURS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT OURS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT OURS est 952 529 832. Le SIRET de son siège social est 952 529 832 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63952529832.

Qui dirige SCI SAINT OURS ?

SCI SAINT OURS est dirigée par Yves MORRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT OURS ?

Le siège social de SCI SAINT OURS est situé 23 RUE des Orchidées, 75013 Paris.

SCI SAINT OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT OURS.

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