SCI SAINT PAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 654 755, SCI SAINT PAIR est une SCI créée le 29 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RTE DE SAINT JEAN Torigni-sur-Vire, 50160 Torigny-les-Villes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. P.M.P. exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT PAIR
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PAIR
- SIREN
- 811 654 755
- SIRET (siège)
- 811 654 755 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49811654755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 654 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2015
- Siège social
- 20 RTE DE SAINT JEAN Torigni-sur-Vire, 50160, TORIGNY-LES-VILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT PAIR
Propriété et gestion à titre civil de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SAINT PAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PAIR
INSEEBODACCP.M.P.
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT PAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50160 TORIGNY-LES-VILLESSiègeActif
811 654 755 00016 · ouvert le 22 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT PAIR
INPIComptes annuels de SCI SAINT PAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT PAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PAIR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026001074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025003826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-28.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-04.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 1992 · N° 89-21.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-16.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT PAIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : P.M.P. (SARL)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-29 · Début d'activité : 2015-05-22
- création
Date d'effet : 29 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI SAINT PAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PAIR ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PAIR est 811 654 755. Le SIRET de son siège social est 811 654 755 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49811654755.
Qui dirige SCI SAINT PAIR ?
SCI SAINT PAIR est dirigée par P.M.P., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PAIR ?
Le siège social de SCI SAINT PAIR est situé 20 RTE DE SAINT JEAN Torigni-sur-Vire, 50160 Torigny-les-Villes.
SCI SAINT PAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PAIR.
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