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SCI SAINT PAL

Active
Siren887 941 284SCI45170 CHILLEURS-AUX-BOISCréée le 07 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 887 941 284, SCI SAINT PAL est une SCI créée le 7 août 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue de la Cour, 45170 Chilleurs-aux-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LUDOVIC BALLANSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT PAL

Dénomination
SCI SAINT PAL
SIREN
887 941 284
SIRET (siège)
887 941 284 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67887941284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 941 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 août 2020
Siège social
70 RUE DE LA COUR, 45170, CHILLEURS-AUX-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI SAINT PAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT PAL

LB

LUDOVIC BALLANSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2020) · 6 ans

VB

VERONIQUE BOUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2020) · 6 ans

B

BVL GROUPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2020) · 6 ans

Établissements de SCI SAINT PAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45170 CHILLEURS-AUX-BOISSiègeActif

    887 941 284 00010 · ouvert le 27 juillet 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT PAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT PAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT PAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT PAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-07 · Début d'activité : 2020-07-27

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2020

Questions fréquentes sur SCI SAINT PAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PAL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PAL est 887 941 284. Le SIRET de son siège social est 887 941 284 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67887941284.

Qui dirige SCI SAINT PAL ?

SCI SAINT PAL est dirigée par LUDOVIC BALLANSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PAL ?

Le siège social de SCI SAINT PAL est situé 70 rue de la Cour, 45170 Chilleurs-aux-Bois.

SCI SAINT PAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PAL.

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